Réunion du mardi 19 juin 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de MM. Yannick Noah, joueur de tennis et chanteur et Guy Forget, joueur de tennis
Réunion du mercredi 23 mai 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Jean Pujol, avocat, Conseiller, élu des français à l'étranger
Audition de MM. Frédéric Thiriez, Président de la Ligue de football professionnel, Jacques Saurel, professeur de droit du sport à l'université d'Aix-Marseille, et Yann Poac, Associé fondateur de la société Hipparque Patrimoine, cabinet indépendant spécialisé dans la gestion de patrimoine et le conseil de la clientèle privée
Réunion du mercredi 9 mai 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Charles-Henri Filippi, président de Citigroup
Réunion du mercredi 2 mai 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Jean-François de Vulpillières, conseiller d'État honoraire, président de la Commission des infractions fiscales
Audition de Mme Maryvonne Caillibotte, directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et des libertés
Réunion du mardi 24 avril 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Lionel Verrière, Fédération syndicale Chimie-Energie - CFDT
Réunion du jeudi 12 avril 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Réunion du mardi 10 avril 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Michel Fontaine, syndicat CGT-Finances publiques
Audition de M. Olivier Sivieude, directeur des vérifications nationales et internationales
Audition de M. Philippe Jurgensen, président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Réunion du mardi 27 mars 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Philippe Steing, secrétaire général du Haut conseil du commissariat aux comptes
Audition de MM. Philippe Parini, Directeur général des finances publiques chargé de la fiscalité, Jean-Marc Fenet, Directeur général adjoint des finances publiques chargé de la fiscalité et Jean-Louis Gautier, Conservateur général des hypothèques, ancien chef du service du contrôle fiscal de la direction générales des finances publiques
Réunion du mardi 20 mars 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de MM. Jacques Cossart, secrétaire général du conseil scientifique, Thomas Coutrot, coprésident, et Gérard Gourguechon, vice-président du conseil scientifique, de l'Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne (ATTAC)
Audition de MM. Laurent Gathier, Secrétaire général, et Vincent Drezet, Secrétaire national, du syndicat SNUI-SUD Trésor Solidaires
Réunion du mercredi 7 mars 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de MM. Michel-Pierre Prat et Cyril Janvier, auteurs du « Petit dictionnaire de la fraude fiscale »
Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, chef de l'Inspection générale des finances, ancienne directrice de la législation fiscale à la Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Réunion du mardi 6 mars 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de MM. Thierry Lamorlette, auteur du « Guide critique et sélectif des paradis fiscaux à l'usage des particuliers », et Thibault Camelli, auteur de « Stratégies fiscales internationales »
Réunion du mardi 7 février 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Constitution du Bureau
Réunion du mardi 13 décembre 2011
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Institut français pour 2011-2013 - Communication
Réunion du mercredi 7 décembre 2011
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 23 novembre 2011
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Loi de finances pour 2012 - Communications diverses
Réunion du jeudi 17 novembre 2011
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Loi de finances pour 2012 - Mission Action extérieure de l'État - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 16 novembre 2011
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Loi de finances pour 2012 - Mission Médias, livre et industries culturelles - Programmes Audiovisuel et presse et Audiovisuel extérieur - Examen des rapports pour avis
Réunion du mercredi 9 novembre 2011
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Institut français - Audition de M. Xavier Darcos, ambassadeur en mission pour la politique culturelle extérieure de la France, président exécutif de l'Institut français
Réunion du mercredi 9 novembre 2011
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Institut français - Audition de M. Xavier Darcos, ambassadeur en mission pour la politique culturelle extérieure de la France, président exécutif de l'Institut français
Réunion du mardi 8 novembre 2011
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche