Réunion du mercredi 5 juillet 2023
MI Commune et maire
Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 7 juin 2023
MI Commune et maire
Échange de vues sur les orientations du rapport d'information
Réunion du mardi 6 juin 2023
MI Commune et maire
Audition de M. David Lisnard, maire de Cannes, président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
Réunion du mercredi 31 mai 2023
commission des lois
Soutien apporté au maire de Saint-Brevin-les-Pins - Audition de MM. Fabrice Rigoulet-Roze, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, et Michel Bergue, sous-préfet de Saint-Nazaire
Réunion du mercredi 24 mai 2023
MI Commune et maire
Audition de M. Patrice Verchère, président de la communauté d'agglomération de l'Ouest rhodanien, membre du conseil d'administration d'Intercommunalités de France
Audition de Mme Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Réunion du mardi 23 mai 2023
commission des lois
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, violences contre les élus - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 17 mai 2023
commission des lois
Audition de M. Yannick Morez, maire démissionnaire de Saint-Brevin-les-Pins
Réunion du mardi 16 mai 2023
MI Commune et maire
Audition de M. Olivier Jacob, directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur (DMATES) du ministère de l'intérieur et des outre-mer.
Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Réunion du mardi 9 mai 2023
MI Commune et maire
Audition de MM. Laurent Dejoie, vice-président du conseil régional des Pays de la Loire, représentant Régions de France, et Claude Riboulet, président du département de l'Allier, représentant l'Assemblée des départements de France
Réunion du mercredi 3 mai 2023
MI Commune et maire
Secrétaires de mairie - Audition
Réunion du mercredi 29 mars 2023
MI Commune et maire
Audition de maires de la montagne
Audition de représentants d'associations de maires ultramarins
Réunion du mercredi 29 mars 2023
commission des lois
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 mars 2023
commission des lois
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 14 mars 2023
MI Commune et maire
Audition de représentants d'associations de maires
Réunion du mercredi 8 mars 2023
commission des lois
Formation initiale et continue des personnels de la police et de la gendarmerie nationales - Examen du rapport d'information
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 1 mars 2023
MI Commune et maire
Crise de vocation des maires - Audition
Réunion du mercredi 8 février 2023
commission des lois
Mission d'information sur la formation initiale et continue de la police et de la gendarmerie nationales - Audition de MM. Jérôme Leonnet, directeur général adjoint, Philippe Lutz, directeur central du recrutement et de la formation, de la police nationale, et le général de corps d'armée Bruno Arviset, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Réunion du mardi 31 janvier 2023
MI Commune et maire
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 18 janvier 2023
commission des lois
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 16 novembre 2022
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2023 -Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 9 novembre 2022
commission des lois
Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 8 novembre 2022
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 12 octobre 2022
commission des lois
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 5 octobre 2022
commission des lois
Les « revenantes » du djihad - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - Examen du rapport et du texte de la commission