Réunion du mardi 12 juillet 2011
commission des lois
Evaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs - Examen du rapport d'information
Renforcement de la lutte contre la contrefaçon - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 11 juillet 2011
commission des lois
Équilibre des finances publiques - Examen des amendements en deuxième lecture
Réunion du mercredi 6 juillet 2011
commission des lois
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires - Examen des amendements au texte de la commission
Equilibre des finances publiques - Examen du rapport en 2e lecture
Réunion du mercredi 6 juillet 2011
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles
Réunion du jeudi 30 juin 2011
commission des lois
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 29 juin 2011
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
Réunion du mercredi 15 juin 2011
commission des lois
Audition de M. Dominique Baudis, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que défenseur des droits
Exercice du mandat local - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 25 mai 2011
commission des lois
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 18 mai 2011
commission des lois
Fonctionnement des institutions de la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission
Prorogation du mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
Réunion du mercredi 11 mai 2011
commission des lois
Conflits d'intérêts - Examen du rapport d'information
Statut des collectivités d'outre-mer - Collectivités de Guyane et de Martinique - Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du mercredi 4 mai 2011
commission des lois
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Communication
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 3 mai 2011
commission des lois
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Réunion du mercredi 27 avril 2011
commission des lois
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Examen du rapport pour avis
Election des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission
Maintien en fonctions de fonctionnaires atteints par la limite d'âge - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 avril 2011
commission des lois
Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique - Examen du rapport et du texte de la commission
Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles- Examen des amendements au texte de la commission
Répression de la contestation de l'existence du génocide arménien - Examen du rapport
Réunion du mercredi 30 mars 2011
commission des lois
Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 29 mars 2011
commission des lois
Bioéthique - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 9 mars 2011
commission mixte paritaire
Commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique et sur le projet de loi relatifs au Défenseur des droits
Réunion du mercredi 2 mars 2011
commission des lois
Election des députés - Examen des amendements au texte de la commission
Garde à vue - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 16 février 2011
commission des lois
Garde à vue - Examen du rapport et du texte de la commission
Paquet électoral - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mardi 15 février 2011
commission des lois
Garde à vue - Audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Réunion du mercredi 26 janvier 2011
commission des lois
Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
Réunion du mercredi 19 janvier 2011
commission des lois
Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 12 janvier 2011
commission des lois
Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
Réunion du mardi 21 décembre 2010
commission des lois
Immigration, intégration et nationalité - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Réunion du mercredi 8 décembre 2010
commission des lois
Evolution du régime de l'enquête et de l'instruction - Examen du rapport d'information
Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 7 décembre 2010
commission des lois
Audition de M. Eric Molinié, candidat à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Réunion du mardi 30 novembre 2010
commission des finances
Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements - Examen du rapport
Réunion du mercredi 24 novembre 2010
commission des lois
Loi de finances pour 2011 - Mission Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2011 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - programme Protection des droits et libertés - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2011 - Missions Justice et Pouvoirs publics - Examen du rapport pour avis
Renforcement de la fonction de représentation des collectivités territoriales - Examen du rapport
Réunion du mercredi 17 novembre 2010
commission des lois
Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Réunion du mercredi 3 novembre 2010
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 27 octobre 2010
commission des lois
Indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique - Proposition de loi rectifiée
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle - Examen des amendements au texte de la commission
Réunions au Parlement européen - Communication
Réunion du mercredi 13 octobre 2010
commission des lois
Cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale - Examen du rapport
Indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique - Examen du rapport
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration - Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes - Examen du rapport et du texte de la commission