Réunion du mercredi 13 juillet 2016
commission des lois
Biométrie - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 6 juillet 2016
commission des lois
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'heure d'internet - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 22 juin 2016
commission des lois
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mercredi 25 mai 2016
commission des lois
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes- Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mercredi 11 mai 2016
commission des lois
Lutter contre les contrôles d'identité abusifs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 5 avril 2016
commission des lois
République numérique - Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique
Réunion du mercredi 30 mars 2016
commission des lois
Renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 29 mars 2016
commission des lois
Renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 2 mars 2016
commission des lois
Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire
Réunion du mardi 16 février 2016
commission des lois
Mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés - Communication
Réunion du mercredi 10 février 2016
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
Réunion du mercredi 3 février 2016
Comité de suivi de l'état d'urgence
Communication
Réunion du mercredi 27 janvier 2016
commission des lois
Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 20 janvier 2016
commission des lois
Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Examen du rapport et du texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
Réunion du mercredi 13 janvier 2016
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mission conjointe relative à la sécurité dans les gares - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 13 janvier 2016
commission des lois
Mission conjointe relative à la sécurité dans les gares - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 16 décembre 2015
commission des lois
Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 18 novembre 2015
commission des lois
Loi de finances 2016 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 28 octobre 2015
commission des lois
Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 21 octobre 2015
commission des lois
Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 8 octobre 2015
MCI sur la commande publique
Examen du rapport
Réunion du mercredi 7 octobre 2015
commission des lois
Dématérialisation du Journal officiel de la République française - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Examen du rapport et des textes de la commission