Réunion du mardi 29 septembre 2015
commission des lois
Droit des étrangers en France - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Réunion du jeudi 18 juin 2015
MCI sur la commande publique
Audition de M. François Moutot, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Réunion du mercredi 10 juin 2015
commission des lois
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 28 mai 2015
MCI sur la commande publique
Audition de M. Antony Taillefait, professeur de droit et de finances publics à l'université d'Angers
Audition de Mme Rozen Noguellou, Professeur de droit public à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Réunion du mardi 12 mai 2015
MCI sur la commande publique
Constitution du bureau
Réunion du jeudi 7 mai 2015
commission des lois
Réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 25 mars 2015
commission des lois
Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 11 février 2015
commission des lois
Modification du Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêt - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 3 février 2015
commission des lois
Suivi de l'état d'urgence - Communication
Réunion du mercredi 28 janvier 2015
commission des lois
Assurer la représentation équilibrée des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 17 décembre 2014
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 10 décembre 2014
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 4 décembre 2014
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique et de M. André Vallini, secrétaire d'État à la Réforme territoriale
Réunion du mardi 25 novembre 2014
commission des lois
Loi de finances pour 2015 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 13 novembre 2014
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Assemblée des départements de France : M. Claudy Lebreton, président, président du Conseil général des Côtes d'Armor, et M. Bruno Sido, sénateur et président du Conseil général de la Haute-Marne, secrétaire général
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Association des maires de France : M. Jacques Pélissard, président de l'AMF, et M. Jean-Louis Puissegur, membre du Bureau de l'AMF et président de l'Association des maires de Haute-Garonne
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Association des régions de France : M. Alain Rousset, président, président de la région Aquitaine, et M. Jean-Paul Huchon, président de la région Île-de-France
Réunion du mercredi 5 novembre 2014
commission des lois
Examen du rapport d'information de Mme Esther Benbassa et M. Jean-René Lecerf relatif à la « Lutte contre les discriminations »