Réunion du mercredi 18 septembre 2013
commission des finances
Communication de M. François Marc
Désignation de rapporteurs
Réunion du mercredi 24 juillet 2013
commission des finances
Politique française d'aide publique au développement en matière d'énergie et de transport - Contrôle budgétaire - Communication
Réunion du mardi 23 juillet 2013
commission des finances
Consommation - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 17 juillet 2013
commission des finances
Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales - Audition de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation
Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales - Audition de M. André Laignel, président du comité des finances locales (CFL)
Réunion du mercredi 10 juillet 2013
commission des finances
Dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires - Contrôle budgétaire - Communication
Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) - Contrôle budgétaire - Communication
Réunion du mardi 9 juillet 2013
commission des finances
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 19 juin 2013
commission des finances
Situation économique et financière de la Slovénie - Communication
Réunion du mercredi 12 juin 2013
commission des finances
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
Réunion du jeudi 25 avril 2013
commission des lois
Modernisation de l'action publique territoriale - Audition de l'association des maires ruraux de France de l'Association des petites villes de France et de la Fédération des maires des villes moyennes de France
Réunion du mercredi 24 avril 2013
commission des finances
Refondation de l'école de la République - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 17 avril 2013
commission des finances
Bilan de l'ouverture des jeux en ligne, trois ans après - Table ronde
Programme national de réforme et programme de stabilité - Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
Réunion du mercredi 10 avril 2013
commission des finances
Conséquences des nouvelles règles de gouvernance budgétaire européennes sur la procédure nationale - Audition de MM. Julien Dubertret, directeur du budget, et Ramon Fernandez, directeur général du Trésor
Réunion du mardi 26 février 2013
commission des finances
Séparation et régulation des activités bancaires - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances
Réunion du mardi 18 décembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 -- Examen d'une question préalable en nouvelle lecture
Réunion du vendredi 14 décembre 2012
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération
Loi de finances rectificative pour 2012 - Suite de l'examen des amendements
Réunion du mercredi 12 décembre 2012
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 5 décembre 2012
commission des finances
Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport et du texte de la commission
Situation du Crédit immobilier de France (CIF) - Communication
Réunion du mercredi 28 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Première partie - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération
Réunion du vendredi 23 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Première partie - Examen des amendements
Réunion du jeudi 22 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Loi de finances pour 2013 - Examen d'une motion
Réunion du mercredi 21 novembre 2012
commission des finances
Audition de MM. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance, et Jean Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Réunion du jeudi 15 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Santé » et compte de concours financiers « Avances aux organismes de sécurité sociale » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 14 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité », programme « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurité » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux
Loi de finances pour 2013 -Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 67 à 69) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 13 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Egalité des territoires, logement et ville » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 7 novembre 2012
commission des affaires économiques
Compétitivité de l'industrie française - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement
Réunion du mercredi 7 novembre 2012
commission des finances
Compétitivité de l'industrie française - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement
Loi de finances pour 2013 - Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen des amendements
Réunion du mardi 6 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 31 octobre 2012
commission des finances
Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 29 octobre 2012
commission des finances
Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 24 octobre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Economie » - Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 3 octobre 2012
commission des finances
Crédit immobilier de France (CIF) - Table ronde
Réunion du mardi 2 octobre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Programmation des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget