Table de matière

Table des matières

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• La responsabilité pénale pour imprudence à l'épreuve des grandes catastrophes
  
  • Ouverture
    
    • Message de Gérard LARCHER,
      Président du Sénat
      (lu par Jean-Jacques HYEST, président de la commission des Lois)
      
    • Vincent LAMANDA,
      Premier Président de la Cour de Cassation
      
    • Jean-Louis NADAL,
      Procureur général près la Cour de Cassation
      
  • Le bilan de la loi du 10 juillet 2000
    
    • Henri BLONDET,
      Conseiller à la Chambre criminelle de la Cour de Cassation
      
      • 1. L'application de la loi du 10 juillet 2000
        
      • 2. La loi du 10 juillet 2000 face aux grandes catastrophes
        
    • Robert FINIELZ,
      Avocat général à la Chambre criminelle de la Cour de Cassation
      
      • 1. La jurisprudence du droit du travail au regard de la loi du 10 juillet 2000
        
      • 2. Les difficultés d'application de la loi du 10 juillet 2000 en droit du travail
        
  • Eléments de comparaison :
    les délits non intentionnels en droit belge,
    spécialement dans le service public
    
    • Jean-François LECLERCQ,
      Procureur général près la Cour de Cassation de Belgique
      
      • 1. Le système légal de responsabilité pénale pour les délits non intentionnels
        
      • La théorie de l'unité des fautes pénale et civile
        
      • Le régime légal de responsabilité pénale des personnes morales
        
      • 2. La proposition de réforme du régime de responsabilité pénale des personnes morales
        
  • Table ronde
    
  • De l'atteinte involontaire à la mise en danger
    
    • Pierre FAUCHON,
      Sénateur du Loir-et-Cher
      
    • Yves MAYAUD,
      Professeur des Universités
      
      • 1. Une place doublement reconnue au risque
        
      • 2. La place insuffisamment stratégique du risque
        
    • Maître Daniel SOULEZ-LARIVIERE,
      Avocat au Barreau de Paris
      
  • Clôture
    
    • Jean-Jacques HYEST,
      Président de la commission des Lois