IV. LE SYSTÈME DES CONFÉRENCES ÉTAT-COLLECTIVITÉS LOCALES
La
nouvelle organisation des rapports entre centre et périphérie
s'est traduit aussi par le renforcement des organes institutionnels de
coordination État-collectivités locales. En l'absence d'une
seconde chambre parlementaire des régions et des autonomies locales, un
système de coordination entre État et régions d'abord et
entre État et les autres collectivités territoriales s'est mis en
place et a évolué.
Suite à la création des régions, un nombre assez
élevé d'organismes sectoriels se sont constitués, auxquels
a succédé une conférence État-régions
formalisée législativement en 1988 dans le cadre de la nouvelle
organisation de la présidence du Conseil des ministres. Le poids
politique et institutionnel croissant des autres collectivités
territoriales a ensuite favorisé l'instauration en 1996 d'un organe de
liaison État-autonomies locales. Le modèle italien se
caractérise donc par un double système de relations
État-régions d'une part, État-collectivités
territoriales d'autre part, avec l'institution de deux organes
différents de coordination entre les exécutifs des divers niveaux
territoriaux.
La réforme du système administratif engagée par la loi
n° 59 de 1997 a entraîné une réforme de ces organes.
Le décret législatif 281 de 1997 a consolidé les
conférences, en renforçant leur rôle au travers de la mise
en place de nouvelles procédures visant à favoriser les ententes
et les accords entre l'État et les collectivités locales. Par
ailleurs, ce même décret introduit un organe unique, la
conférence unifiée, qui est la fusion de la conférence
État-régions et de la conférence État-autonomies
locales, appelés à donner un avis dans les domaines
d'intérêt commun des régions, provinces et communes.
Étant donné l'imbrication de plus en plus grande des
compétences des différents niveaux de gouvernement territorial et
le large éventail des fonctions qui lui sont attribuées, la
conférence unifiée a acquis ces dernières années un
poids croissant en tant qu'organe de concertation entre les
collectivités territoriales et le gouvernement. Le système des
conférences contribue, même à cadre constitutionnel
inchangé, à transformer la forme du gouvernement national. Le
consensus au sein des conférences à propos des actes du
gouvernement, y compris des projets de loi, finit par emporter la
décision, même au sein du Parlement où il devient de plus
en plus difficile de ne pas tenir compte des positions exprimées par les
pouvoirs territoriaux.