III. LA RÉORGANISATION DE L'ADMINISTRATION D'ÉTAT
La
réforme intervenue à la fin des années 1990 se
caractérise également par une importante réorganisation,
sur la base d'une délégation spécifique de la loi
n° 59 de 1997, des ministères et de la présidence du
Conseil des ministres. Ce processus est lié à l'attribution des
fonctions administratives de l'État aux collectivités
territoriales. Il s'agit d'un autre élément nouveau, car les
premiers transferts de fonctions administratives aux régions, dans les
années 1970, n'avaient pas touché de manière significative
l'administration de l'État.
La réforme de l'administration d'État se caractérise pour
l'essentiel par une importante diminution du nombre des ministères,
conséquence à la fois des transferts de fonctions aux
collectivités territoriales et du regroupement de certaines structures
administratives intervenant dans des domaines connexes. En ce qui concerne la
présidence du Conseil, l'objectif prioritaire était de la
recentrer sur ses tâches spécifiques confiée par la
Constitution, à savoir la direction de la politique
générale du Gouvernement et le maintien de l'unité
d'action politique et administrative par la coordination de l'activité
des ministres. Par conséquent, les organismes de gestion
opérationnels qui avaient été rattachés au fil du
temps à la présidence du Conseil ont été
renvoyés vers les ministères compétents.
En ce qui concerne l'administration périphérique de
l'État, la réforme prévoit la transformation des
préfectures en bureaux territoriaux du gouvernement. Outre le
renforcement du rôle du responsable du bureau d'État en
matière de coordination intersectorielle, une réorganisation de
l'administration périphérique est intervenue dans certains
secteurs particulièrement concernés par le transfert de
compétences administratives aux collectivités territoriales,
impliquant le transfert des structures concernés (par exemple en
matière de travaux publics, d'accès à l'emploi et
d'éducation).