Projet de loi : Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

1ère lecture

  • M.   Christophe   BÉCHU

    ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  • M.   Pascal   MARTIN

    rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    10'

  • M.   Patrick   CHAIZE

    rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

    5'

  • M.   Stéphane   PIEDNOIR

    président de l'Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

    5'

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  • Adopté

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  • Adopté

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Le Sénat a adopté

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