Projet de loi Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Direction de la Séance
N°94 rect.
7 février 2024
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 301 , 300 , 296)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
MM. CHAIZE et GREMILLET, Mme BELRHITI, MM. REICHARDT, SAUTAREL, DAUBRESSE, PIEDNOIR, BURGOA, KHALIFÉ et HUGONET, Mme Marie MERCIER, MM. MILON et KLINGER, Mme DUMONT, M. BONHOMME, Mmes GOSSELIN, RICHER et LASSARADE, MM. BOUCHET, Daniel LAURENT, SOMON et BRISSON, Mmes PRIMAS, PUISSAT et DI FOLCO, MM. Jean-Baptiste BLANC et FAVREAU, Mmes GRUNY et ESTROSI SASSONE, MM. PELLEVAT, SAVIN, BELIN, MOUILLER et LAMÉNIE, Mme BERTHET et MM. MICHALLET, BRUYEN et MEIGNEN
ARTICLE 12
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 24
Rédiger ainsi cet alinéa :
B. – Le A du présent II ne s’applique pas au mandat de haut-commissaire à l’énergie atomique en cours à la date de publication de la présente loi.
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.