Projet de loi Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Direction de la Séance
N°95 rect.
7 février 2024
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 301 , 300 , 296)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
MM. CHAIZE et GREMILLET, Mme BELRHITI, MM. REICHARDT, SAUTAREL, DAUBRESSE, PIEDNOIR, BURGOA, KHALIFÉ et HUGONET, Mme Marie MERCIER, MM. MILON et KLINGER, Mme DUMONT, M. BONHOMME, Mmes GOSSELIN, RICHER et LASSARADE, MM. BOUCHET, Daniel LAURENT, SOMON et BRISSON, Mmes PRIMAS, PUISSAT et DI FOLCO, MM. Jean-Baptiste BLANC et FAVREAU, Mmes GRUNY et ESTROSI SASSONE, MM. PELLEVAT, SAVIN, BELIN, MOUILLER et LAMÉNIE, Mme BERTHET et MM. MICHALLET, BRUYEN et MEIGNEN
ARTICLE 13
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 21, 23 et 25, au début
Insérer les mots :
Par exception au premier alinéa du présent article,
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.