Projet de loi Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Direction de la Séance
N°73
5 février 2024
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 301 , 300 , 296)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. GAY, Mme VARAILLAS
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 16
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article qui n’a pas de lien avec l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire, et aurait plutôt sa place dans la loi sur la souveraineté énergétique. C'est pourquoi nous en demandons la suppression.