En séance

Projet de loi Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 301 , 300 , 296)

AMENDEMENT

présenté par

Mme GUHL, MM. SALMON, DANTEC, BENARROCHE et Grégory BLANC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, JADOT et MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 3

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Alinéa 33 

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : 

Ces propositions et recommandations sont rendues publiques. 

Objet

Cet amendement vise à garantir la publicité des propositions et recommandations sur les besoins de la recherche pour la sûreté nucléaire et la radioprotection. 

Les recherches doivent bénéficier des conditions nécessaires à toute recherche de qualité, notamment en termes de liberté académique, d’intégrité scientifique, de transparence et de gestion des conflits d’intérêt, de règles de signature des publications scientifiques.