Projet de loi : pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Satisfait ou sans objet
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Satisfait ou sans objet
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le texte est adopté par la commission