Liste d'amendements – En commission | Sénat

Projet de loi : pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-28

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SCHMITZ, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-43

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-29

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SCHMITZ, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-30

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SCHMITZ, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-19

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-31

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SCHMITZ, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-4 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-44

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° COM-32

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SCHMITZ, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-11

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-33

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SCHMITZ, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-34

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SCHMITZ, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-12

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-35

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SCHMITZ, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-45

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° COM-21 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme VÉRIEN

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-46

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. de MONTGOLFIER, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-47

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. de MONTGOLFIER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-1 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-20

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ÉBLÉ

Sort : Retiré
Amt n° COM-2 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-48

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. de MONTGOLFIER, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-36

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SCHMITZ, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-49

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° COM-50

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° COM-37

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SCHMITZ, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-5 rect. quater

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Retiré
Amt n° COM-38

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SCHMITZ, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-39

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SCHMITZ, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-22 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme VÉRIEN

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-23 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme VÉRIEN

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-40

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SCHMITZ, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-51

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° COM-41

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SCHMITZ, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-42

Alinéa :

Auteur : M. SCHMITZ, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-6 rect. quater

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Adopté
Amt n° COM-18

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-24 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme VÉRIEN

Sort : Adopté
Amt n° COM-27

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Adopté
Amt n° COM-25 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme VÉRIEN

Sort : Retiré
Adopté

projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

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Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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