Projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris
commission de la culture
N°COM-38
17 mai 2019
(1ère lecture)
(n° 492 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. SCHMITZ, rapporteur
ARTICLE 8
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Alinéa 1, première phrase
Remplacer le mot :
ordonnances
Par le mot :
ordonnance
Objet
Amendement rédactionnel.