En commission

Projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 492 )

AMENDEMENT

présenté par

M. SCHMITZ, rapporteur

ARTICLE 2

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Alinéa 2

Remplacer les mots :

visent à préserver l'intérêt historique, artistique et architectural du monument

Par les mots :

préservent l'intérêt historique, artistique et architectural du monument, conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964

Objet

Amendement de précision rédactionnelle