Projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris
commission de la culture
N°COM-32
17 mai 2019
(1ère lecture)
(n° 492 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. SCHMITZ, rapporteur
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 1
Remplacer la date :
16 avril 2019
par la date :
15 avril 2019
Objet
Coordination avec l'amendement présenté à l'article 1er