Projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris
commission de la culture
N°COM-11
16 mai 2019
(1ère lecture)
(n° 492 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. ASSOULINE, Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KANNER et ANTISTE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 3
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Alinéa 1
Remplacer le nombre "16"
Par le nombre : "15"
Objet
Il est impératif d'harmoniser les termes du projet de loi avec la date effective de début des versements de dons au titre de la souscription nationale qui ont débuté dès le 15 avril, soir de l'incendie