En commission

Projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 492 )

AMENDEMENT

présenté par

M. SCHMITZ, rapporteur

ARTICLE 8

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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

II. - La maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge.

Objet

Afin d'éviter tout risque, cet amendement vise à garantir que les travaux conduits sur la cathédrale soient menés sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques qui en a la charge.