A
- actes administratifs (validation d')
- agence de l'atmosphère (institution de l')
- agences privées de recherches (exercice de la profession de directeur et de gérant d')
- agriculture (loi d'orientation agricole)
- assurance veuvage (institution d'une)
- astreintes prononcées en matière administrative
B
- baux commerciaux en 1981 (renouvellement des)
- Budget (loi de finances pour 1980)
- budget de 1978 (réglement définitif du)
- Budget 1981 (projet de loi de finances pour 1981)
C
- casier judiciaire (automatisation du)
- centres d'enseignement de soins et de recherche dentaire (valider diverses décisions relatives à des nominations dans le corps des professeurs exercant dans les)
- code de la construction et de l'habitation (modification de certaines dispositions du)
- code de procédure pénale (unité des prescriptions entre l'action publique et l'action civile)
- code électoral (compléter l'article L. 239 du)
- collections publiques (protection contre les actes de malveillance des)
- commerce maritime et des transports par air (communication de documents et renseignements à des autorités étrangères dans le domaine du)
- compagnie nationale du Rhône
- contrats de vente (effets des clauses de réserves de proprieté dans les)
- création d'entreprise (modification de la loi de 1979 portant diverses mesures en faveur des salariés privés d'emploi qui créent une entreprise)
D
E
- eaux-de-vie réglementées (extension aux Dom des dispositions relatives à la protection des appellations d'origine et de la loi du 17 décembre 1941 fixant les modalités de circulation d')
- économies d'énergie et utilisation de la chaleur
F
- familles nombreuses (diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des)
- faux-monnayage
- fiscalité directe locale (aménagement de la)
- fonction publique (travail à temps partiel dans la)
- formations professionnelles alternées
I
L
M
- magistrature (statut de la)
- matières nucléaires
- médicaments (innocuité des médicaments et usage des substances vénéneuses)
O
P
- pharmacie (exercice de la)
- preuve testimoniale (actualiser les dispositions du code civil sur la)
- professions agricoles (application de certaines dispositions du code du travail aux salariés des)
- professions medicales (exercice des)
- prud'hommes (détermination du ressort de certains conseils de)
R
- règlement d'administration publique dans les lois (suppression du renvoi au)
- règlement d'administration publique dans les lois organiques (suppression du renvoi au)
S
- Saint-Pierre-et-Miquelon (prorogation du mandat des conseillers généraux de)
- salariés des entreprises industrielles et commerciale (distribution d'actions en faveur des)
- sécurité sociale (situation des travailleurs non salariés à l'étranger)
- Seita (modification du statut de la)
T
U
- université (conditions d'éligibilité aux fonctions de président d')
- universités (étendre aux femmes qui se sont consacrées à l'éducation de leurs enfants, les facilités d'accès aux)
V
- Loi n° 80-1103 du 31 décembre 1980 relative au renouvellement des baux commerciaux en 1981 parue au JO n° du 1er janvier 1981
- Loi n° 80-1102 du 31 décembre 1980 complétant la loi no 79-15 du 3 janvier 1979 instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux collectivités locales et à certains de leurs groupements parue au JO n° du 1er janvier 1981
- Loi n° 80-1094 du 30 décembre 1980 de finances pour 1981 parue au JO n° du 31 décembre 1980
- Loi n° 80-1095 du 30 décembre 1980 portant réglement définitif au budget de 1978 parue au JO n° du 31 décembre 1980
- Loi n° 80-1039 du 23 décembre 1980 de finances rectificative pour 1980 parue au JO n° du 24 décembre 1980
- Loi n° 80-1041 du 23 décembre 1980 relative à la répression du viol et de certains attentats aux moeurs parue au JO n° du 24 décembre 1980
- Loi n° 80-1055 du 23 décembre 1980 de finances rectificative pour 1980 parue au JO n° du 26 décembre 1980
- Loi n° 80-1056 du 23 décembre 1980 relative au travail à temps partiel dans la fonction publique parue au JO n° du 26 décembre 1980
- Loi n° 80-1042 du 23 décembre 1980 portant réforme de la procédure pénale relative a la prescription et au jury d'assises parue au JO n° du 24 décembre 1980
- Loi n° 80-1058 du 23 décembre 1980 modifiant l'article premier 1o de la loi no 891 du 28 septembre 1942 réglementant l'exercice de la profession de directeur et de gérant d'agences privées de recherches parue au JO n° du 26 décembre 1980
- Loi n° 80-1057 du 23 décembre 1980 modification des dispositions des articles l238 (alinéas 4,5,6) et l239 (complété par un nouvel alinéa) du code électoral parue au JO n° du 26 décembre 1980
- Loi n° 80-1040 du 23 décembre 1980 modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales parue au JO n° du 24 décembre 1980
- Loi n° 80-1035 du 22 décembre 1980 modifiant la loi no 79-10 du 3 janvier 1979 portant diverses mesures en faveur des salariés privés d'emploi qui créent une entreprise parue au JO n° du 23 décembre 1980
- Loi n° 80-980 du 5 décembre 1980 relative aux billets de banque contrefaits ou falsifiés et aux monnaies métalliques contrefaites ou altérées parue au JO n° du 7 décembre 1980
- Loi n° 80-957 du 2 décembre 1980 portant extension aux départements d'outre-mer des dispositions du décret du 30 juillet 1935 relatives à la protection des appellations d'origine et de la loi du 17 décembre 1941 fixant les modalités de circulation d'eaux-de-vie réglementées parue au JO n° du 3 décembre 1980
- Loi n° 80-844 du 29 octobre 1980 organique relatif au statut de la magistrature parue au JO n° du 30 octobre 1980
- Loi n° 80-834 du 24 octobre 1980 créant une distribution d'actions en faveur des salariés des entreprises industrielles et commerciales parue au JO n° du 25 octobre 1980
- Loi n° 80-573 du 25 juillet 1980 portant validation d'actes administratifs parue au JO n° du 26 juillet 1980
- Loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires parue au JO n° du 26 juillet 1980
- Loi n° 80-563 du 21 juillet 1980 organique portant suppression du renvoi au règlement d'administration publique dans les lois organiques parue au JO n° du 22 juillet 1980
- Loi n° 80-564 du 21 juillet 1980 tendant à modifier l'article 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 relatif aux conditions d'éligibilité aux fonctions de président d'université parue au JO n° du 22 juillet 1980
- Loi n° 80-545 du 17 juillet 1980 portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles nombreuses parue au JO n° du 18 juillet 1980
- Loi n° 80-546 du 17 juillet 1980 instituant une assurance veuvage parue au JO n° du 18 juillet 1980
- Loi n° 80-538 du 16 juillet 1980 relative à la communication de documents et renseignements à des autorités étrangères dans le domaine du commerce maritime et des transports par air parue au JO n° du 17 juillet 1980
- Loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 relative aux astreintes prononcées en matière administrative parue au JO n° du 17 juillet 1980
- Loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance parue au JO n° du 16 juillet 1980
- Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur parue au JO n° du 16 juillet 1980
- Loi n° 80-525 du 12 juillet 1980 tendant à actualiser les dispositions du code civil sur la preuve testimoniale parue au JO n° du 13 juillet 1980
- Loi n° 80-528 du 12 juillet 1980 tendant à valider diverses décisions relatives à des nominations dans le corps des professeurs exercant dans les centres d'enseignement de soins et de recherche dentaire parue au JO n° du 13 juillet 1980
- Loi n° 80-527 du 12 juillet 1980 modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière parue au JO n° du 13 juillet 1980
- Loi n° 80-526 du 12 juillet 1980 relative aux formations professionnelles alternées organisées en concertation avec les milieux professionnels parue au JO n° du 13 juillet 1980
- Loi n° 80-511 du 7 juillet 1980 relative au recrutement des membres des tribunaux administratifs parue au JO n° du 9 juillet 1980
- Loi n° 80-514 du 7 juillet 1980 portant suppression du renvoi au règlement d'administration publique dans les lois parue au JO n° du 9 juillet 1980
- Loi n° 80-513 du 7 juillet 1980 instituant l'agence de l'atmosphère et modifiant la loi no 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphèrique et les odeurs parue au JO n° du 9 juillet 1980
- Loi n° 80-512 du 7 juillet 1980 relative à l'innocuité des médicaments et à l'usage des substances vénéneuses parue au JO n° du 9 juillet 1980
- Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole parue au JO n° du 5 juillet 1980
- Loi n° 80-503 du 4 juillet 1980 tendant à modifier l'article L. 514 du code de la santé publique relatif à l'exercice de la pharmacie parue au JO n° du 5 juillet 1980
- Loi n° 80-495 du 2 juillet 1980 portant modification du statut de la société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) parue au JO n° du 3 juillet 1980
- Loi n° 80-496 du 2 juillet 1980 prorogeant le mandat des conseillers généraux de Saint-Pierre-et-Miquelon parue au JO n° du 3 juillet 1980
- Loi n° 80-490 du 1er juillet 1980 étendant aux femmes qui se sont consacrées à l'éducation de leurs enfants, les facilités d'accès aux universités ouvertes par la loi du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur parue au JO n° du 2 juillet 1980
- Loi n° 80-471 du 27 juin 1980 relative à la situation au regard de la Sécurité sociale des travailleurs non salariés à l'étranger parue au JO n° du 28 juin 1980
- Loi n° 80-386 du 30 mai 1980 relative à l'application de certaines dispositions du code du travail aux salariés de diverses professions, notamment des professions agricoles parue au JO n° du 31 mai 1980
- Loi n° 80-335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserves de proprieté dans les contrats de vente parue au JO n° du 13 mai 1980
- Loi n° 80-30 du 18 janvier 1980 de finances pour 1980 parue au JO n° du 19 janvier 1980
- Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale parue au JO n° du 11 janvier 1980
- Loi n° 80-9 du 10 janvier 1980 portant modification de l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers et portant création de l'office national d'immigration parue au JO n° du 11 janvier 1980
- Loi n° 80-4 du 5 janvier 1980 relative à la détermination du ressort de certains conseils de prud'hommes parue au JO n° du 6 janvier 1980
- Loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l'automatisation du casier judiciaire parue au JO n° du 5 janvier 1980
- Loi n° 80-1 du 4 janvier 1980 tendant à modifier certaines dispositions du code de la construction et de l'habitation parue au JO n° du 5 janvier 1980
- Loi n° 80-3 du 4 janvier 1980 relative à la compagnie nationale du Rhône parue au JO n° du 5 janvier 1980
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