Université

Dossier législatif

Loi tendant à modifier l'article 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 relatif aux conditions d'éligibilité aux fonctions de président d'université

Loi n° 80-564 du 21 juillet 1980 parue au JO du 22 juillet 1980
Décision du Conseil constitutionnel n° 80-120 du 17 juillet 1980 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 367 déposé à l'Assemblée Nationale le 7 juin 1978

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1065 de M. Antoine GISSINGER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 16 mai 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 249 adopté par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1979

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 95 (1979-1980) transmis au Sénat le 11 décembre 1979

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 93 (1979-1980) adopté avec modifications par le Sénat le 23 juin 1980

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1824 transmis à l'Assemblée nationale le 24 juin 1980

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1863 de M. Antoine GISSINGER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 26 juin 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 333 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 1980

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

    • Loi tendant à modifier l'article 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 relatif aux conditions d'éligibilité aux fonctions de président d'université (n° 80-564 du 21 juillet 1980), parue au JO du 22 juillet 1980

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