Agences privées de recherches

Dossier législatif

Loi modifiant l'article premier 1o de la loi no 891 du 28 septembre 1942 réglementant l'exercice de la profession de directeur et de gérant d'agences privées de recherches

Loi n° 80-1058 du 23 décembre 1980 parue au JO du 26 décembre 1980

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 927 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1979

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1048 de M. Pierre RAYNAL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 mai 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 176 adopté par l'Assemblée nationale le 5 juin 1979

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 369 (1978-1979) transmis au Sénat le 6 juin 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 4 (1980-1981) adopté avec modifications par le Sénat le 23 octobre 1980

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2011 transmis à l'Assemblée nationale le 24 octobre 1980

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2061 de M. Pierre RAYNAL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 novembre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 360 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1980

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 107 (1980-1981) transmis au Sénat le 20 novembre 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 33 (1980-1981) adopté définitivement par le Sénat le 11 décembre 1980

  6. Loi promulguée

    • Loi modifiant l'article premier 1o de la loi no 891 du 28 septembre 1942 réglementant l'exercice de la profession de directeur et de gérant d'agences privées de recherches (n° 80-1058 du 23 décembre 1980), parue au JO du 26 décembre 1980

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