Formations professionnelles alternées

Dossier législatif

Loi relative aux formations professionnelles alternées organisées en concertation avec les milieux professionnels

Loi n° 80-526 du 12 juillet 1980 parue au JO du 13 juillet 1980
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1121 déposé à l'Assemblée Nationale le 12 juin 1979

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1658 de M. Francisque PERRUT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 avril 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 285 adopté par l'Assemblée nationale le 30 avril 1980

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 240 (1979-1980) transmis au Sénat le 6 mai 1980

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 74 (1979-1980) adopté avec modifications par le Sénat le 11 juin 1980

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 322 (1979-1980) de MM. Paul SERAMY, sénateur et Francisque PERRUT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 juin 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 328 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juin 1980
      • Texte n° 99 (1979-1980) adopté définitivement par le Sénat le 26 juin 1980

  5. Loi promulguée

    • Loi relative aux formations professionnelles alternées organisées en concertation avec les milieux professionnels (n° 80-526 du 12 juillet 1980), parue au JO du 13 juillet 1980

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