Parlement

Dossier législatif

Proposition de loi portant création d'une délégation aux droits des femmes au Parlement

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 39 (1998-1999) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 octobre 1998

  2. Première lecture au Sénat


    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes

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