Sénat

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à compléter le Règlement du Sénat

La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 183 (1979-1980) de M. Edouard BONNEFOUS et les membres de la Commission des Finances, déposé au Sénat le 6 mars 1980

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 23 octobre 1980
      • Texte n° 5 (1980-1981) adopté par le Sénat le 23 octobre 1980

  3. Conseil constitutionnel

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