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Texte européen
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Première lecture au Sénat
- Examen : 7 décembre 2023 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 188 (2023-2024) de MM. Didier MARIE et Jean-François RAPIN, déposée au Sénat le 7 décembre 2023 - exposé des motifs
- Résolution n° 48 (2023-2024), devenue résolution du Sénat le 12 janvier 2024
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