Energie

Dossier législatif

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 96/92/CE et 98/30/CE concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité (n° E 1742)

  1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat


    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de résolution relative à l'achèvement du marché intérieur de l'énergie

  3. Texte européen

Marché intérieur de l'électricité et du gaz (E 1742)

Réunion de la délégation pour l'Union européenne du 23 janvier 2002

Proposition de résolution n°186 de M. Aymeri de MONTESQUIOU, déposée au nom de la délégation pour l'Union européenne

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page