Apprentissage

Dossier législatif

Proposition de loi relative au développement de l'apprentissage dans le secteur public et modifiant la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3193 de M. Michel JACQUEMIN, député et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 décembre 1996

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3332 de M. Michel JACQUEMIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 février 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 655 adopté par l'Assemblée nationale le 20 février 1997

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 107 (1996-1997) de M. Louis SOUVET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 novembre 1996
      • Texte n° 225 (1996-1997) transmis au Sénat le 20 février 1997

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

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