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Dépôt au Sénat
- Texte n° 671 (2022-2023) de M. Stéphane RAVIER, déposé au Sénat le 1er juin 2023 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Dossier législatif
Proposition de loi visant à interdire le port de vêtements religieux « par destination » à l'école
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