Exposition des enfants aux écrans

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 757 de Mmes Caroline JANVIER et Aurore BERGÉ, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 janvier 2023

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 909 de Mme Caroline JANVIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 1er mars 2023
      • Texte de la commission n° 909 déposé le 1er mars 2023

    2. Séance publique

      • Texte n° 86 adopté par l'Assemblée nationale le 7 mars 2023

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 399 (2022-2023) transmis au Sénat le 8 mars 2023

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