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Dépôt au Sénat
- Texte n° 181 (2021-2022) de M. Olivier HENNO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 novembre 2021 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 399 (2021-2022) de M. Olivier HENNO, déposé le 26 janvier 2022
- Texte de la commission n° 400 (2021-2022) déposé le 26 janvier 2022
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 400 (2021-2022)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (2 février 2022)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 87 (2021-2022) adopté par le Sénat le 2 février 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Les thèmes associés à ce dossier
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