Maintien du versement de l'allocation de soutien familial

Dossier législatif

Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire

Dépôt au Sénat
- Texte n° 64 (2021-2022) de Mme Laurence ROSSIGNOL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 octobre 2021 - exposé des motifs
Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des affaires sociales, saisie au fond
  
  Désignation de rapporteurs (26 janvier 2022)
  
  Rapport n° 507 (2021-2022) de Mme Michelle MEUNIER, déposé le 16 février 2022
  
  Résultat des travaux de la commission n° 508 (2021-2022) déposé le 16 février 2022
2. Séance publique
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (23 février 2022)
  
  Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
  
  Texte rejeté par le Sénat le 23 février 2022

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Page mise à jour le 1er juillet 2024

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