Patrimoine sensoriel des campagnes françaises

Dossier législatif

Loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

Loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 parue au JO n°26 du 30 janvier 2021

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2211 de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 septembre 2019

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2618 de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 22 janvier 2020
      • Texte de la commission n° 2618 déposé le 22 janvier 2020

    2. Séance publique

      • Texte n° 392 adopté par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2020

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 286 (2019-2020) transmis au Sénat le 30 janvier 2020

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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