Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
Sommaire de la discussion
Première lecture - 21 janvier 2021
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.