Séance du 21 janvier 2021

M. le président. La discussion générale est close.

Nous passons à la discussion du texte de la commission.

proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

Article 1^er

À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 110-1 du code de l’environnement, après le mot : « marins, », sont insérés les mots : « les sons et odeurs qui les caractérisent, ».

M. le président. Je mets aux voix l’article 1^er.

(L’article 1^er est adopté.)

Article 1^er bis

I. – Les services régionaux de l’inventaire général du patrimoine culturel, par leurs missions de recherche et d’expertise au service des collectivités locales, de l’État et des particuliers, contribuent, dans toutes les composantes du patrimoine, à étudier et qualifier l’identité culturelle des territoires.

II. – Dans les territoires ruraux, les inventaires menés contribuent à connaître et faire connaître la richesse des patrimoines immobilier et mobilier conservés, leur relation avec le paysage et, dans leur diversité d’expressions et d’usages, les activités, pratiques et savoir-faire agricoles associés.

III. – Les données documentaires ainsi constituées à des fins de connaissance, de valorisation et d’aménagement du territoire enrichissent la connaissance du patrimoine culturel en général et sont susceptibles de concourir à l’élaboration des documents d’urbanisme. – (Adopté.)

Article 1^er ter

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant la possibilité d’introduire dans le code civil le principe de la responsabilité de celui qui cause à autrui un trouble anormal de voisinage. Il étudie les critères d’appréciation du caractère anormal de ce trouble, notamment la possibilité de tenir compte de l’environnement. – (Adopté.)

Article 2

Vote sur l’ensemble

M. le président. Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises.

(La proposition de loi est adoptée définitivement.) – (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Pierre-Antoine Levi, rapporteur. Mes chers collègues, je voudrais vous remercier d’avoir écourté vos interventions afin que nous puissions voter cette proposition de loi. Je suis navré pour mes deux collègues, Sonia de La Provôté et Mathieu Darnaud, qui ont accepté de renoncer à intervenir à la tribune. Le pari n’était pas gagné, mais nous avons réussi à voter ces deux propositions de loi. Merci, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir vous aussi sabordé votre intervention ; mais vous repartez avec un texte voté conforme ! (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à Mme Nadège Havet

Mme Nadège Havet. Monsieur le président, lors du scrutin public n° 57 sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels, MM. Alain Richard et Martin Lévrier, Mme Marie Evrard et M. Thani Mohamed Soilihi souhaitaient s’abstenir.

M. le président. Acte vous est donné de ces mises au point, ma chère collègue. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l’analyse politique du scrutin.

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 26 janvier 2021 :

À quatorze heures trente et le soir :

Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (procédure accélérée ; texte de la commission n° 288, 2020-2021) ;

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission n° 292, 2020-2021).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à seize heures dix.)

Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,

le Chef de publication

ÉTIENNE BOULENGER