Délais d'inscription sur les listes électorales

Dossier législatif

Loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

Loi n° 2015-852 du 13 juillet 2015 parue au JO n°161 du 14 juillet 2015
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 9 mars 2015

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2619 de M. Bruno LE ROUX et Mme Elisabeth POCHON, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 mars 2015

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2665 de Mme Elisabeth POCHON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 mars 2015
      • Texte de la commission n° 2665 déposé le 18 mars 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 500 adopté par l'Assemblée nationale le 30 mars 2015

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 375 (2014-2015) transmis au Sénat le 30 mars 2015

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte transmis à l'Assemblée nationale le 10 juin 2015

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2888 de Mme Elisabeth POCHON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 juin 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 558 adopté par l'Assemblée nationale le 29 juin 2015

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 569 (2014-2015) transmis au Sénat le 29 juin 2015

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2940 transmis à l'Assemblée nationale le 7 juillet 2015

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2948 de Mme Elisabeth POCHON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 juillet 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 563 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2015

  8. Loi promulguée

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