Régime de la commune nouvelle

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 2241 de MM. Bruno LE ROUX, Olivier DUSSOPT, Alain FAURÉ, Mmes Monique RABIN et Christine PIRES BEAUNE, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 octobre 2014

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (27 janvier 2015)

   • Rapport n° 248 (2014-2015) de M. Michel MERCIER, sénateur et Mme Christine PIRES BEAUNE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 27 janvier 2015
   • Texte de la commission n° 249 (2014-2015) déposé le 27 janvier 2015
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (4 mars 2015)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 471 adopté par l'Assemblée nationale le 11 février 2015
   • Texte n° 70 (2014-2015) adopté définitivement par le Sénat le 4 mars 2015

• Loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (n° 2015-292 du 16 mars 2015), parue au JO n° 64 du 17 mars 2015
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi