Table de concordance : Loi Loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation
articles en cours de navette

Numérotation
articles
texte définitif

1 er

1 er

1 er bis

2

2

3

3

4

4

5

4 bis

6

5 A

7

5

8

6

9

7

10

8

11

8 bis

Supprimé

8 ter

12

9 A

Supprimé

9

Supprimé

10

13

11

14

11 bis

15

12 A

16

12

Supprimé