Sécurité sociale et mutualité

Dossier législatif

Loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité

Loi n° 2012-355 du 14 mars 2012 parue au JO n°0064 du 15 mars 2012
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 février 2012

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3977 de M. Yves BUR, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 novembre 2011

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4355 de M. Yves BUR, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 février 2012
      • Texte de la commission n° 4355 déposé le 15 février 2012

    2. Séance publique

      • Texte n° 868 adopté par l'Assemblée nationale le 27 février 2012

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 432 (2011-2012) transmis au Sénat le 28 février 2012

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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