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Dépôt au Sénat
- Texte n° 790 (2010-2011) de Mme Annie DAVID et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 septembre 2011
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 345 (2011-2012) de M. Dominique WATRIN, déposé le 8 février 2012
- Texte de la commission n° 346 (2011-2012) déposé le 8 février 2012
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 346 (2011-2012)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (16 février 2012)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte rejeté par le Sénat le 16 février 2012
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Rejet
(Mise à jour 16 février 2012)
Consultez la vidéo de l'entretien croisé entre Dominique Watrin (CRC, Pas de Calais), rapporteur et Isabelle Debré (UMP, Hauts de Seine)
Les thèmes associés à ce dossier
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