Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers

Sommaire de la discussion

Première lecture - 16 février 2012

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

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Article 1er: art. L. 1233-3 du code du travail - Interdiction des licenciements économiques pour les entreprises qui ont versé des dividendes
Article 1er
Article 2: art. L. 1233-1 du code du travail - Remboursement des subventions publiques en cas de licenciement boursier