DISCUSSION GENERALE
- Annie DAVID :
. (texte intégral du JO) - Dominique WATRIN, rapporteur de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Xavier BERTRAND, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Ronan KERDRAON :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ :
. (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Noël CARDOUX :
. (texte intégral du JO) - Xavier BERTRAND, ministre :
. (texte intégral du JO) - Dominique WATRIN, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
- René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Ronan KERDRAON :
. (texte intégral du JO) - Jean BOYER :
. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
. (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ :
. (texte intégral du JO) - Xavier BERTRAND, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 2
(art. L. 1233-1 du code du travail - Remboursement des subventions publiques en cas de licenciement boursier)- René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID, présidente de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ :
. (texte intégral du JO) - Ronan KERDRAON :
. (texte intégral du JO) - Jean BOYER :
. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID, présidente de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Xavier BERTRAND, ministre :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID, présidente de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Xavier BERTRAND, ministre :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID, présidente de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Xavier BERTRAND, ministre :
. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ :
. (texte intégral du JO) - Ronan KERDRAON :
. (texte intégral du JO) - Alain HOUPERT :
. (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
. (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO)