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Dépôt au Sénat
- Texte n° 291 (2009-2010) de Mmes Nicole BRICQ, Michèle ANDRÉ, M. Richard YUNG et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 16 février 2010
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 394 (2009-2010) de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, déposé le 7 avril 2010 • L'Essentiel (synthèse)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 291 (2009-2010)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (29 avril et 27 octobre 2010)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte renvoyé en commission le 29 avril 2010
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La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle
Les thèmes associés à ce dossier
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