DISCUSSION GENERALE
- Nicole BRICQ, auteur de la proposition de loi :
son intervention. (texte intégral du JO) - Marie-Hélène DES ESGAULX, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
son intervention. (texte intégral du JO) - Nadine MORANO, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
son intervention. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
son intervention. (texte intégral du JO) - François ZOCCHETTO :
son intervention. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jacqueline PANIS :
son intervention. (texte intégral du JO) - Michèle ANDRÉ :
son intervention. (texte intégral du JO)
Demande de renvoi à la commission
- Marie-Hélène DES ESGAULX, rapporteur :
sa motion n° 1 tendant au renvoi à la commission ; adoptée. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
défavorable à la motion n° 1 de la commission tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO) - Nadine MORANO, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur la motion n° 1 de la commission tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)