Egalité professionnelle

Dossier législatif

Loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle

Loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 parue au JO n°23 du 28 janvier 2011

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2140 de M. Jean-François COPÉ et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 décembre 2009

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2205 de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 décembre 2009
      • Texte de la commission n° 2205 déposé le 22 décembre 2009

    2. Séance publique

      • Texte n° 394 adopté par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2010

  3. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Délégation aux droits des femmes

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2923 transmis à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2010

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3041 de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 décembre 2010
      • Texte de la commission n° 3041 déposé le 15 décembre 2010

    2. Séance publique

      • Texte n° 592 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 13 janvier 2011

  5. Loi promulguée

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