République dominicaine

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République dominicaine sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements

Loi n° 2001-338 du 19 avril 2001 parue au JO n°93 du 20 avril 2001

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 328 (1999-2000) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 mai 2000

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 24 octobre 2000
      • Texte n° 16 (2000-2001) adopté par le Sénat le 24 octobre 2000

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2680 transmis à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2960 de Mme Martine AURILLAC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 mars 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 654 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 avril 2001

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République dominicaine sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements (n° 2001-338 du 19 avril 2001), parue au JO n° 93 du 20 avril 2001

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