Ligue arabe

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Ligue des Etats arabes relatif à l'établissement, à Paris, d'un bureau de la Ligue des Etats arabes et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe)

Loi n° 2000-210 du 8 mars 2000 parue au JO n°58 du 9 mars 2000

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 371 (1998-1999) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 19 mai 1999

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 16 novembre 1999
      • Texte n° 25 (1999-2000) adopté par le Sénat le 16 novembre 1999

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1931 transmis à l'Assemblée nationale le 16 novembre 1999

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2191 de M. René MANGIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 février 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 460 adopté par l'Assemblée nationale le 29 février 2000

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Ligue des Etats arabes relatif à l'établissement, à Paris, d'un bureau de la Ligue des Etats arabes et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) (n° 2000-210 du 8 mars 2000), parue au JO n° 58 du 9 mars 2000

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