Budget

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 1998

Loi n° 98-1267 du 30 décembre 1998 parue au JO n°303 du 31 décembre 1998
Décision du Conseil constitutionnel n° 98-406 du 29 décembre 1998 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1210 de M. Dominique STRAUSS-KAHN, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 novembre 1998

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1224, tome I de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 1998
      • Rapport n° 1224, tome II de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 1998
      • Avis n° 1230 de M. François LAMY, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 26 novembre 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 206 adopté par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1998

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 97 (1998-1999) transmis au Sénat le 4 décembre 1998

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 14 et 15 décembre 1998
      • Texte n° 29 (1998-1999) adopté par le Sénat le 15 décembre 1998

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 126 (1998-1999) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 décembre 1998

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1272 transmis à l'Assemblée nationale le 15 décembre 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1282 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 décembre 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 235 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1998

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 143 (1998-1999) transmis au Sénat le 22 décembre 1998

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 22 décembre 1998
      • Texte n° 54 (1998-1999) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 22 décembre 1998

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1322 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1323 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 décembre 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 238 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1998

  8. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page