Transports routiers

Dossier législatif

Loi tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier

Loi n° 98-69 du 6 février 1998 parue au JO n°32 du 7 février 1998
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 427 de M. Jean-Claude GAYSSOT, ministre des transports, de l'équipement et du logement, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 novembre 1997

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 495 de M. Michel VAXES, fait au nom de la commission de la production, déposé le 2 décembre 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 45 adopté par l'Assemblée nationale le 8 décembre 1997

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 161 (1997-1998) transmis au Sénat le 9 décembre 1997

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 20 janvier 1998
      • Texte n° 65 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 20 janvier 1998

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 29 janvier 1998
      • Texte adopté par l'Assemblée nationale le 22 janvier 1998
      • Texte n° 67 (1997-1998) adopté définitivement par le Sénat le 29 janvier 1998

  5. Loi promulguée

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